Politique relative aux prix, à la TVA et aux taxes

1. Objet

La présente politique explique la manière dont LORVEKO affiche les prix, les frais de livraison, la TVA, les droits de douane et les taxes applicables aux commandes destinées à la France.

Elle doit être lue avec les conditions générales de vente, la politique de livraison et la politique de retour.

2. Devise

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Le montant présenté dans le panier et sur la page de paiement correspond à la devise utilisée pour la commande.

Lorsque le compte bancaire du client est libellé dans une autre devise, sa banque ou l’émetteur de sa carte peut effectuer une conversion selon ses propres conditions. Les éventuels frais de change imposés par un établissement bancaire extérieur ne sont ni déterminés ni encaissés par LORVEKO.

3. Prix toutes taxes comprises

Les prix des produits comprennent toutes les taxes applicables.

Le montant payé inclut notamment, lorsqu’ils sont exigibles :

• la TVA ;
• les taxes de vente ;
• les droits de douane ;
• les taxes d’importation ;
• les prélèvements fiscaux liés à l’entrée du produit en France ;
• les charges douanières intégrées au transport.

Les frais de livraison affichés comprennent également les taxes qui leur sont applicables.

Le client connaît ainsi le montant total à payer avant la confirmation définitive de sa commande.

4. Régime DDP

Les commandes destinées à la France sont expédiées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid, ou livraison droits acquittés.

Dans ce cadre, LORVEKO intègre au montant payé les droits et taxes applicables à l’importation et organise leur traitement dans le parcours logistique.

Le client ne doit donc normalement payer lors de la livraison :

• aucune TVA supplémentaire ;
• aucun droit de douane supplémentaire ;
• aucune taxe d’importation supplémentaire ;
• aucun prélèvement fiscal déjà compris dans le prix.

5. Paiement douanier inattendu

Si un transporteur, un intermédiaire logistique ou une administration réclame exceptionnellement un paiement fiscal ou douanier, le client est invité à contacter immédiatement :

shophelp@lorveko.com

Lorsque cela est raisonnablement possible, le client est invité à attendre la vérification de LORVEKO avant d’effectuer un double paiement.

Le message devrait préciser :

• le numéro de commande ;
• le montant réclamé ;
• l’identité de l’organisme demandeur ;
• une copie de l’avis reçu ;
• la date de la demande.

Lorsqu’une somme réclamée correspond à une taxe déjà incluse dans le prix DDP, LORVEKO prend les mesures nécessaires afin que le client ne supporte pas définitivement cette charge une seconde fois.

6. Frais de livraison

Les conditions générales sont les suivantes :

• livraison standard : 8,05 € ;
• livraison standard gratuite dès 153,09 € d’achat admissible.

Le seuil de gratuité est calculé sur la valeur des produits admissibles après application des réductions, sauf règle plus favorable affichée au moment du paiement.

Le montant exact est présenté avant la confirmation.

7. Informations affichées avant le paiement

Avant de confirmer la commande, le client peut consulter :

• la désignation des articles ;
• les variantes sélectionnées ;
• les quantités ;
• le prix unitaire ;
• les réductions ;
• le sous-total ;
• les frais de livraison ;
• les taxes comprises ;
• le montant total définitif.

Aucun frais obligatoire non communiqué avant la confirmation ne peut être ajouté unilatéralement après le paiement.

8. Promotions et codes de réduction

Une promotion peut être soumise à :

• une période de validité ;
• un produit ou une catégorie déterminée ;
• un montant minimal d’achat ;
• un nombre limité d’utilisations ;
• des conditions de cumul clairement indiquées.

Lorsqu’un code n’est pas applicable, le client en est informé avant le paiement afin qu’il puisse vérifier ou corriger sa commande.

9. Erreur manifeste de prix

LORVEKO s’efforce d’afficher des prix exacts.

Lorsqu’une erreur manifeste et évidente est découverte avant l’expédition, le client en est informé et peut :

• confirmer la commande au prix corrigé ;
• ou annuler la commande sans frais.

Lorsqu’il choisit l’annulation, toute somme encaissée est intégralement remboursée.

Aucun prix supérieur ne peut être imposé sans l’accord exprès du client.

10. Modification des prix

LORVEKO peut modifier les prix applicables aux commandes futures.

Une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà valablement confirmée.

Le prix applicable est celui figurant dans le récapitulatif au moment de la confirmation, sous réserve d’une erreur manifeste signalée avant l’expédition.

11. Remboursement des taxes

Lorsqu’un remboursement intégral est dû, les taxes comprises dans le prix sont également remboursées.

Pour un remboursement partiel, le montant est calculé en tenant compte de la partie correspondante du prix et des taxes.

Aucune taxe comprise dans une somme légalement remboursable n’est conservée artificiellement par LORVEKO.

12. Contact

E-mail : shophelp@lorveko.com
Téléphone : +81 745-45-7382