Conditions générales de vente et d’utilisation — CGV
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de LORVEKO et les commandes conclues par des consommateurs pour une livraison en France.
Elles s’appliquent conjointement :
- aux fiches produits ;
- au panier ;
- au récapitulatif de commande ;
- aux informations de paiement ;
- à la politique de livraison ;
- à la politique de retour ;
- aux garanties publiées sur le site.
Toute disposition impérative française ou européenne plus favorable au consommateur prévaut sur une clause contraire.
2. Identification du vendeur
Nom commercial : LORVEKO
Forme d’exploitation : entreprise individuelle
Adresse :
4-6-25 Wakabadai
Heguri-chō, Ikoma-gun
Nara 636-0938
Japon
E-mail : shophelp@lorveko.com
Téléphone : +81 745-45-7382
3. Utilisation du site
Le client doit fournir des informations exactes, actuelles et suffisamment complètes.
Il est interdit d’utiliser le site afin de :
- réaliser une activité frauduleuse ou illicite ;
- porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- compromettre la sécurité du site ;
- contourner ses dispositifs techniques ;
- introduire un programme malveillant ;
- utiliser abusivement les services proposés.
Une mesure de sécurité ne peut cependant pas empêcher un consommateur d’accéder aux informations nécessaires à l’exercice de ses droits.
4. Produits
LORVEKO commercialise notamment :
- des boîtes à outils ;
- des chariots à outils ;
- des fauteuils ;
- des commodes ;
- des fauteuils suspendus ;
- des tables de chevet.
Les caractéristiques essentielles disponibles sont indiquées sur les fiches correspondantes.
Le client doit vérifier les dimensions, variantes, couleurs, matériaux et éléments inclus avant de confirmer la commande.
5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un article devient indisponible après le paiement, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Il peut alors :
- accepter un délai supplémentaire ;
- accepter un produit de remplacement ;
- annuler l’article ;
- obtenir le remboursement du montant correspondant.
Aucun remplacement ou délai supplémentaire ne peut être imposé sans son accord.
6. Prix et taxes
Les prix sont exprimés en euros et comprennent toutes les taxes applicables.
Les commandes destinées à la France sont exécutées selon le régime DDP. Le montant payé comprend la TVA, les droits de douane, les taxes d’importation et les prélèvements applicables.
Aucun supplément fiscal ou douanier n’est normalement dû lors de la livraison.
Avant la confirmation, le client peut vérifier :
- les articles ;
- les quantités ;
- les variantes ;
- les réductions ;
- les frais de livraison ;
- les taxes comprises ;
- le montant total.
7. Formation de la commande
Le processus comprend :
- la sélection des produits ;
- la vérification du panier ;
- la saisie des coordonnées ;
- la vérification de l’adresse ;
- l’affichage des frais et taxes ;
- le choix du moyen de paiement ;
- la correction des erreurs ;
- la confirmation définitive.
La commande est enregistrée après l’autorisation du paiement. Un récapitulatif est envoyé à l’adresse électronique communiquée.
8. Paiement
Les paiements par carte sont traités dans l’environnement d’Authorize.net.
Les cartes actuellement acceptées sont :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express.
La transaction dépend de l’autorisation délivrée par la banque, l’émetteur de la carte et le prestataire de paiement.
LORVEKO ne demande jamais un numéro complet de carte ou un code d’authentification par courrier électronique.
9. Livraison
Les conditions générales de livraison sont :
- livraison standard suivie ;
- frais standard de 8,05 € ;
- livraison gratuite dès 153,09 € d’achat admissible ;
- délai indicatif de 8 à 16 jours ouvrés.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas inclus dans le calcul.
Le client doit vérifier son adresse avant la confirmation et signaler rapidement toute erreur à shophelp@lorveko.com.
10. Annulation
Une commande non expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.
Lorsque la préparation peut être interrompue avant la remise au transporteur :
- l’annulation est confirmée ;
- aucun frais d’annulation n’est appliqué ;
- le montant correspondant est intégralement remboursé.
L’émission interne intervient normalement sous 1 à 3 jours ouvrés. L’inscription bancaire intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés supplémentaires.
Après l’expédition, le client conserve son droit légal de rétractation et le bénéfice du retour commercial de 30 jours.
11. Rétractation et retour
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter.
Après la notification, le produit doit être retourné sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants.
LORVEKO accorde également une période commerciale de retour de 30 jours après la réception.
Pour un changement d’avis, les frais directs de retour sont supportés par le client. Aucun frais administratif ou de remise en stock n’est appliqué.
12. Adresse de retour
Les produits doivent être retournés à l’adresse du magasin :
LORVEKO
4-6-25 Wakabadai
Heguri-chō, Ikoma-gun
Nara 636-0938
Japon
Une communication préalable par courrier électronique est recommandée afin d’assurer le suivi, sans constituer une autorisation obligatoire.
13. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque leurs conditions sont réunies.
Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance.
Les solutions peuvent comprendre :
- la réparation ;
- le remplacement ;
- la réduction du prix ;
- la résolution de la vente.
La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur.
14. Responsabilité
LORVEKO demeure responsable des obligations légales attachées à la vente, à la livraison et à la conformité des produits.
Aucune clause n’exclut une responsabilité dont la limitation est interdite par la loi.
Le client peut être responsable d’un dommage exclusivement provoqué après la livraison par une utilisation manifestement inadaptée, un accident ou une modification sans rapport avec un défaut initial.
15. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation doit être envoyée à shophelp@lorveko.com.
LORVEKO recherche une solution amiable de bonne foi.
Après une réclamation écrite préalable, le consommateur conserve l’accès aux modes légaux de médiation et aux juridictions compétentes.
Les commandes destinées à la France sont interprétées conformément au droit français et aux dispositions européennes applicables, sans priver le consommateur de ses protections impératives.